Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DES VENTE

Article 1 : Désignation
La société SAS RZ Centre de formation Pizzaiolo à Carcassonne – 2 rue Jean François Champollion – 11000 CARCASSONNE. La société SAS RZ met en place et dispense des formations intra-entreprises et inter-entreprises, soit sur lieu de l’entreprise en intra ou dans une salle louée en inter-entreprise et sur l’ensemble du
territoire national, seule ou en partenariat.


Article 2 : Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société SAS RZ pour le compte d’un client particulier ou une entreprise. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur
tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.


Article 3 : Convention et Documents
Avant l’entrée en formation : Pour chaque formation, la société SAS RZ s’engage à fournir une convention de formation professionnelle au client ou l’entreprise, le document procédure de positionnement et d’évaluation des Pré-requis et Acquis écrit. Des pré-requis sont déjà étudiés par le formateur et le client ou l’entreprise par téléphone ou en entretien physique.
Ces derniers seront tenus de retourner à la société un exemplaire de chaque renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord » à la SAS RZ.


Article 4 : Prix et modalités de paiement
Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes car la société n’est pas assujettie sur la formation. Le paiement est à effectuer avant exécution de la prestation, ou par les OPCO. les délais changent suivant l’OPCO. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque, ou espèces en euros (maximum 1000 €). Le tarif est indiqué sur chaque programme de chaque formation en euros TTC (avec la précision en inter entreprise ou en intra entreprise).


Article 5 : Prise en charge
Si le client bénéficie d’un financement par un OPCO il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription.
Dans le cas où la société SAS RZ ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client ou l’entreprise le premier jour de la formation.


Article 6 : Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation
L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 30 jours calendaires avant le jour et l’heure prévus. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse : ocassist@orange.fr. En cas d’annulation à 15 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 50% du coût total initial de la formation. En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 100 % du coût total initial sera facturée au client ou à l’entreprise.
La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client ou l’entreprise, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 30 jours avant la date de la formation.
En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit, à un cas de force majeur, à la situation sanitaire COVID 19, la société SAS RZ ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.


Article 7 : Programme des formations
S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.


Article 8 : Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.


Article 9 : Informatique et libertés
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société SAS RZ sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant. Il enverra sa demande à l’adresse mail suivante : ocassist@orange.fr


Article 10 : Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société SAS RZ et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée entre les 2 parties en s’ adressant à notre référent pédagogique Rabah ZAOUI à l’adresse : ocassist@orange.fr ou le client pourra se référer auprès due notre médiateur de la consommation désigné ci après (au lien suivant ): https://www.mediateur-consommation-smp.fr/designer-mediateur-professionnel/
SOCIÉTÉ DE LA MÉDIATION PROFESSIONNELLE Médiateur-Consommation-smp 24, rue Albert de Mun 33000 Bordeaux.
À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de CARCASSONNE.


MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION

La SAS RZ a désigné comme médiateur de la consommation:
En cas de litiges, vous pouvez vous adresser à notre référent pédagogique Rabah ZAOUI à l’adresse : ocassist@orange.fr,
Ou à notre médiateur de la consommation au lien suivant :
https://www.mediateur-consommation-smp.fr/designer-mediateur-professionnel/


Article L612- du Code de la consommation
Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.
Depuis le 1er janvier 2016, les professionnels sont dans l’obligation de proposer aux usagers de leurs services et/ou consommateurs de leurs produits un dispositif de médiation.


SOCIÉTÉ DE LA MÉDIATION PROFESSIONNELLE
Médiateur-Consommation-smp
24, rue Albert de Mun
33000 Bordeaux