REGLEMENT INTERIEUR

Article 1 – Personne assujeti
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des Articles L.6352-3 et 6352-1 à R 6352-15 du code du Travail
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires. Chaque stagiaire est censé accepter les termes du présent contrat lorsqu’il suit
une formation dispensée par INSTITUT ECOLE FRANCAISE RABAH ZAOUI dénommé ci-après : « Organisme de Formation »
Le Directeur de INSTITUT ECOLE FRANCAISE RABAH ZAOUI sera dénommé ci-après « Responsable de l’Organisme de Formation »
Les personnes suivant la formation dénommée ci-après « les stagiaires »

Article 2 – Conditions générales
Toute personne en stage doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l’application de la
réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline.

Article 3 – Règles générales d’hygiène et de sécurité
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les
consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu’en matière d’hygiène.
Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un
établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce
dernier règlement.

Par ailleurs, les stagiaires envoyés en entreprise dans le cadre d’une formation, sont tenus de se conformer aux mesures d’hygiène
et de sécurité fixées par le règlement intérieur de l’entreprise.

Dispositions particulières dans le cadre de la crise sanitaire – COVID-19
Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus COVID-19, l’Organisme de Formation met en place des
mesures de prévention et s’engage à respecter ses obligations en matière d’hygiène et de sécurité.
Les stagiaires s’engagent à respecter le protocole sanitaire de l’Organisme de Formation qui leur sera communiqué. Ce protocole
est susceptible d’être modifié en fonction des mesures gouvernementales en vigueur. Tout changement sera notifié aux stagiaires
par le Responsable de l’Organisme de Formation.
Les stagiaires s’engagent en particulier à ne pas se présenter au sein des locaux s’ils présentent des symptômes du virus COVID-19
et à en informer Le Responsable de l’Organisme de Formation.
Les gestes barrières COVD 19, en vigueur dans l’établissement situé 2 Rue Jean-François Champollion – 11000 CARCASSONNE doivent
être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Article 4 – Maintien en bon état du matériel
Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont
tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet : l’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est
interdite.
Suivant la formation suivie, les stagiaires peuvent être tenus de consacrer le temps nécessaire à l’entretien ou au nettoyage du
matériel.

Article 5 – Utilisation des machines et du matériel
Les outils et les machines ne doivent être utilisés qu’en présence d’un formateur et sous surveillance.
Toute anomalie dans le fonctionnement des machines et du matériel et tout incident doivent être immédiatement signalés au
formateur qui a en charge la formation suivie.

Utilisation des contenus de formation et supports distribués en fin de formation
Les contenus et supports délivrés par le formateur aux stagiaires dans le cadre de la formation sont soumis au régime des œuvres
protégées par des dispositions nationales et internationales en matière de droits d’auteur et de droits voisins. Les stagiaires
s’engagent dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser le contenu et les supports des
formations sans autorisation expresse préalable du Responsable de l’Organisme de Formation, ce qui exclut toute opération de
transfert, de revente, de location, d’échange et de mise à disposition de tiers par tous moyens.

Article 6 – Consigne d’incendie
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les
locaux de l’organisme de manière à être connus de tous les stagiaires.
Des démonstrations ou exercices sont prévus pour vérifier le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie et les
consignes de prévention d’évacuation.
(sur ce point particulier, voir les articles R.4227 -28 et suivants du Code du Travail)

Article 7 – Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire
accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme.
Conformément à l’article R 6342-3 du Code du Travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve dans l’Organisme de
Formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable du centre de formation auprès
de la caisse de sécurité sociale.

Article 8 – Boissons alcoolisées
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse dans l’organisme ainsi que d’y introduire des boissons
alcoolisées.

Article 9 – Pauses et Repas
Les stagiaires ont à leur disposition le matériel nécessaire pour préparer des boissons chaudes (cafetière, bouilloire, verres) pour
consommer au moment des pauses. Il est entendu qu’ils doivent s’organiser pour fournir les matières premières (thé, café, sucre).
Ils peuvent, s’ils le désirent, s’organiser également pour disposer de boissons fraîches. Ils devront maintenir le matériel mis à leur
disposition à cet usage dans un état constant de propreté. La restauration sur place n’est pas prévue. Les stagiaires auront accès au
moment des poses fixées aux postes de distribution de boissons non alcoolisées, fraîches ou chaudes.

Article 10 – Interdiction de fumer
En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux
affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer ou vapoter dans les salles de cours et dans les ateliers.

Article 11 – Horaires – Absence et retards
Les horaires de stage sont fixés par le Responsable de l’Organisme de Formation et portés à la connaissance des stagiaires soit par
voie d’affichage, soit à l’occasion de la remise aux stagiaires du programme de stage. Les stagiaires sont tenus de respecter ces
horaires de stage sous peine de l’application des dispositions suivantes :

• En cas d’absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur ou le secrétariat de l’organisme qui a en charge la formation et s’en justifier.
  Vos contacts
  Annie SALA – Assistante Commerciale/Administrative – 06.24.56.09.13 / 04.34.42.12.85
  Rabah ZAOUI – Directeur/Formateur – 06.76.34.57.01
  Courriel : ecolerabahzaoui.carcassonne@gmail.com
• Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles précisées par le Responsable de l’Organisme de Formation de l’organisme.
• Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, l’organisme doit informer préalablement l’entreprise de ces absences. Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
• En outre, pour les stagiaires demandeurs d’emploi rémunérés par l’État ou une région, les absences non justifiées entraîneront, en application de l’article R 6341-45 du Code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences.

Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir ou signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du déroulement del’action, la feuille de présence.

Article 12 – Accès à l’Organisme
Sauf autorisation expresse du Responsable de l’Organisme de Formation, les stagiaires ayant accès à l’organisme pour suivre leur
stage ne peuvent :

• Y entrer ou y demeurer à d’autres fins;
• Y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux stagiaires.

Article 13 – Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter à l’organisme en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute
personne présente dans l’organisme.

Article 14 – Information et affichage
La circulation de l’information de l’Organisme de Formation se fait par l’affichage sur les panneaux prévus à cet effet. La publicité
commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l’enceinte de l’organisme.

Article 15 – Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires
L’organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute natures déposés par
les stagiaires dans son enceinte (salle de cours, ateliers, locaux administratifs, parcs de stationnement, vestiaires …).

Article 16 – Sanction
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.
Constitue une sanction au sens de l’article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises
par le Responsable de l’Organisme de Formation à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette
mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité
de la formation qu’il reçoit.

Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :

• Soit un avertissement;
• Soit un blâme ou un rappel à l’ordre;
• Soit en une mesure d’exclusion définitive (il est rappelé que dans la convention passée par l’organisme avec l’État ou la Région, des dispositions particulières sont définies en cas d’application des sanctions énoncées ci-dessus).

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Le Responsable de l’Organisme de Formation doit informer de la sanction prise :

• L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise ;
• L’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé de formation.

   

Article 17 – Procédure disciplinaire
Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R 6352-4 à R 6352-8 du Code du Travail.
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Lorsque le Responsable de l’Organisme de Formation envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non,
sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé ainsi qu’il suit :

• Le Responsable de l’Organisme de Formation convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation.
• Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge.
• Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’Organisme de Formation.
• La convocation mentionnée à l’alinéa précédent fait état de cette faculté. Le Responsable de l’Organisme de Formation indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire. Dans le cas où une exclusion définitive du stage est envisagée et où il existe un conseil de perfectionnement, celui-ci est constitué en commission de discipline, où siègent les représentants des stagiaires.
• Il est saisi par le Responsable de l’Organisme de Formation après l’entretien susvisé et formule un avis sur la mesure d’exclusion envisagée.
• Le stagiaire est avisé de cette saisine. Il est entendu sur sa demande par la commission de discipline. Il peut, dans ce cas, être assisté par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme. La commission de discipline transmet son avis au Directeur de l’Organisme de Formation dans le délai d’un jour franc après sa réunion.
• La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien ou, le cas échéant, après la transmission de l’avis de la commission de discipline. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d’une lettre qui lui est remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.

Lorsque l’agissement a donné lieu à une sanction immédiate (exclusion, mise à pied), aucune sanction définitive, relative à cet
agissement ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et
éventuellement que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée.

Article 18 – Médiateur de la consommation
L’Organisme de Formation SAS RZ FORMATION a désigné comme médiateur de la consommation en cas de litiges :
médiateur-consommation-smp,
24 Rue Albert de Mun
33000 BORDEAUX
https://www.mediateur-consommation-smp.fr/designer-mediateur-professionnel
Article L.612 du Code de la Consommation : tout consommateur à le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. Depuis le 1er janvier 2016, les professionnels sont dans l’obligation de proposer aux usagers de leurs services et/ou consommateurs de leurs produits un dispositif de médiation.

Article 19 – Aléas Difficultés ou Réclamations
Tout aléas, difficultés ou réclamations devra être formulé auprès de l’organisme (formulaire sur demande)

Carcassonne le 13 juin 2023